Loi Duflot

Voici les grandes lignes de la loi Duflot pour l'investissement immobilier locatif:

• Mécanisme de réduction d’impôt (comme le mécanisme Scellier)
• Taux de réduction compris entre 17 et 20% de l’investissement sur une durée comprise entre 9 et 12 ans (supérieur au taux du mécanisme Scellier Classique de 13% sur 9 ans)
• Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique (Label THPE)
• Un plafond de loyer/m² inférieur à celui pratiqué pour le dispositif Scellier
• Un plafond de ressources pour les locataires (comme c’est le cas actuellement pour le dispositif Scellier intermédiaire)
• Un zonage sera dévoilé par la suite, mais il devrait être plus réduit que le zonage actuel
• L’investissement ne devra pas dépasser 300 000 €
• Le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10 000€.

N.B: en 2012 préférez les Scpi Malraux ou Scpi Déficit Foncier, car le Scellier va être fortement délaissé...